Fabienne Nunès


De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038438748(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037534191(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037493172(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037314982(source JORF)
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036985243(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036985205(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036714543(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Fabienne Nunés
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036334997(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201730/12/2017
De: Fabienne Nunés
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Fabienne Nunés
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036079929(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Fabienne Nunés
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000035676262(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale (
à compter du 26 juin 2017)
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000035058432(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau (
à compter du 26 juin 2017)
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000035022424(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Fabienne Nunès
gestionnaire budgétaire et financier (
à compter du 26 juin 2017)
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.